TERMES ET CONDITIONS GENERALES
Vous devriez mettre à jour ce document pour refléter vos CGV
Le texte ci-dessous sert de suggestion et n'engage pas la responsabilité T-CSE.
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Le présent contrat décrit les conditions dans lesquelles le propriétaire loue à l'hôte la propriété répertoriée sur : Av Colonel MONDJIBA 175-B, Kintambo, Kinshasa, RDC.
1. Parties concernées
Propriétaire/Hôte : SMART INVEST SARLU, Société commerciale de droit congolais, Immatriculée au RCCM sous le n° CD/KNG/RCCM/22-B-00470, Id. Nat 01-H5300-N99032K, N° Impôt : A2205081Y et dont le siège social est situé au n°29, avenue Coteaux, Quartier
Cliniques, Kinshasa/Gombe, RDC ; ici représentée par le Manager, dûment habilitée à cet effet ; Invité : vous, le(s) Client(s) / la Cliente
2. Le bien
L’immeuble dénommé « SMART RESIDENCE » est un appartement entièrement meublé situé à : Av Colonel MONDJIBA 175-B, Kintambo, Kinshasa/RDC, et appartenant au Propriétaire/Hôte.
3. Réservation et paiement
La réservation est confirmée une fois le paiement effectué sur la plateforme. Le paiement comprend le prix de la nuitée, les frais de nettoyage et wifi. Tous les frais supplémentaires spécifiés sur la plateforme seront à la charge du client.
Seuls les modes de paiement spécifiés sur la plateforme seront acceptés.
4. Arrivée et départ
Heure d'arrivée : [Heure, 15h00]
Heure de sortie : [Heure, par exemple, 11 :00 AM]
Les arrivées anticipées ou les départs tardifs peuvent entraîner des frais supplémentaires et doivent être organisés à l'avance.
5. Politique d'annulation
La politique d'annulation est celle décrite sur la plateforme. Les remboursements seront effectués conformément aux conditions de la plateforme, et aucune exception ne sera faite en dehors de ces politiques.
6. Règlement intérieur
Occupation : Pour des raisons de sécurité (issues de secours, systèmes d'incendie), vous devez éviter de surcharger l'appartement et respecter les capacités d'occupation sûres.
Interdiction de fumer : Il est strictement interdit de fumer dans l'appartement. Une pénalité de ………………………………… sera facturée en cas d'infraction.
Fêtes et événements : Il est nécessaire de nous prévenir à l'avance de toutes les fêtes, rassemblements ou événements. Le non-respect de cette règle entraînera des pénalités.
Bruit : Les hôtes sont tenus de respecter les voisins et de réduire le bruit au minimum, en particulier pendant les heures calmes, de ……… à ………
7. Utilisation de la propriété
La propriété doit être utilisée uniquement à des fins résidentielles. L'utilisation commerciale, la sous-location ou toute activité illégale sont strictement interdites.
Les hôtes doivent prendre soin de la propriété et de son contenu et informer immédiatement le propriétaire de tout dommage ou problème d'entretien.
8. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie ne sera pas exigé, mais tout dégât excessif entraînera des frais supplémentaires
9. Nettoyage
L'appartement sera nettoyé avant l'arrivée de l'hôte. Les hôtes sont responsables du maintien de la propreté pendant leur séjour.
Un nettoyage excessif après le départ entraînera des frais supplémentaires.
10. Responsabilité et assurance
Le propriétaire n'est pas responsable des accidents, des blessures ou des maladies survenant dans les locaux ou dans les installations.
Le propriétaire n'est pas responsable de la perte des effets personnels ou d'objets de valeur de l'hôte.
11. Entretien et réparations
En cas de problèmes ou de réparations nécessaires pendant le séjour, l'hôte doit immédiatement en informer le propriétaire.
Le propriétaire se réserve le droit d'accéder à la propriété avec un préavis pour effectuer des réparations d'urgence.
12. Résiliation
Le propriétaire se réserve le droit de mettre fin au séjour sans remboursement si l'invité enfreint l'un des termes et conditions énoncés.
13. Droit applicable
Cet accord est régi par les lois de la République Démocratique du Congo (RDC) Tout litige découlant de cet accord sera résolu sous la juridiction de Kinshasa/RDC.
14. Acceptation des conditions
En réservant la propriété, l'hôte accepte de se conformer à tous les termes et conditions énoncés dans ce document.